Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC002366208
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Le 8 juillet 1991, le requérant obtint le brevet d’invention pour une nouvelle méthode de séchage des feuilles de thé. 4.
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c3b
2 avril 2024
2 avril 2024
Au terme de l'intervention de nos techniciens, nous vous alertons sur le fait qu'un délai de séchage est nécessaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
. / Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire, sont mis à disposition des travailleurs ».
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400283_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A E représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02751_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022 sous le numéro 22NC02751, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02807_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022 sous le numéro 22NC02807, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02053_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : I – Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, sous le n° 23NC02053, Mme A..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02675_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 août 2023 sous le n° 23NC02675, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02718_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 23NC02718, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c46fee
23 avril 1997
23 avril 1997
lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un édifice à usage de stockage et séchage
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f2f
25 mars 1991
25 mars 1991
propres qu'adoptés, constaté que les dommages provenaient directement de l'utilisation d'un jet d'eau, qui avait pour but le décollement du papier, et que la pose avait été faite trop tôt avant le séchage
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd6
3 mai 2018
3 mai 2018
taux légal à compter de la signification du jugement, d'autre part à restituer à la société DPMC, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant une période de 45 jours, un compresseur et un sécheur
Source officielleciv3
613720b2cd580146773eda25
18 mars 1987
18 mars 1987
garantie pour la condamnation mise à la charge des assurées, alors, selon le moyen, que, "d'une part, compte tenu de la destination des locaux, la présence de flaques d'eau ponctuelles disparaissant par séchage
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df31375f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARDENNES BATI PLOMBERIE dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES plaidant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300862_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Ardennes
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201643_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2302433_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de
Source officiellecomm
61372387cd5801467740afb0
28 novembre 2000
28 novembre 2000
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 15 janvier 1998), que la société Réno, qui avait confié à la société Maguin la réparation d'un tube-sécheur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400130_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2023080306 du 27 décembre 2023 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre
DTA_2402836_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officiellePage 21 sur 84