CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

696 résultats pour « Scalbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721dfcd580146773f857c

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

des arrêts rendus les 21 janvier 1991 et 12 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 18/ de la banque Henin, dont le siège est à Paris (8e), ..., 28/ de la banque Scalbert

Source officielle

Page 21 sur 35

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01999_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A, représentée par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02000_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A, représentée par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02303_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A, représenté par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02304_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504136_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513753_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A, représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214665_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B D, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf31

Appel

5 février 2009

5 février 2009

représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués INTIMEES : LA BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN, venant aux droits du CIN 33 avenue le Corbusier 59023 LILLE prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00d

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Il résulte des débats et des éléments qui y sont versés que Jacques X... a adressé à la banque Scalbert Dupont un document intitulé " Trésorerie Arpih Nord " daté du 4 septembre 2003 ; Que ce document

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2202314_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00051_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

A, représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00052_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

A, représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323388_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Scalbert, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508216_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A, représenté par Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer son dossier de demande de titre de séjour, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c80f

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

l'incompétence territoriale de la Cour d'appel de Douai au bénéfice de la cour d'appel de Pau, ajoutant que l'élection de juridiction insérée au contrat de prêt ne concerne que le prêteur (la Banque Scalbert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316908_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316344_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318422_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522957_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle