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594 résultats pour « Samyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508893

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association LEA POUR SAMY - LA VOIX DE L'ENFANT AUTISTE, devenue Association VAINCRE L'AUTISME

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13963

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

This change in administrative practice had been prompted by the Constitutional Court departing from its previous case-law as a result of the judgment of the CJEU of 22   December 2010 in Sayn-Wittgenstein

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ba5822c82a7cbe033

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[Z] [P] né le 10 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [K] (interprète en arabe)

Source officielle
CA

1ère Chambre

688c4bd3119f12788f059d79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Bertrand SAYN, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65ab751636bfc00008d68d89

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[H] [W] né le 08 février 1990 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, substituant Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306363_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs, l'intéressé établit, par la production de bulletins de salaire, avoir exercé une activité d'employé polyvalent au sein de la société " Samy Eat " établie à Argenteuil (Val-d'Oise), dans le

Source officielle
CA

8e Chambre C

61632b3c81886c8c1bac97f0

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Louis SAYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aae

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Trois enfants sont issus de cette union : - Celizia, née le 22 juillet 2005 à Saint Grégoire, - Ilina, née le 29 août 2006 à Saint Grégoire, - Samy, né le 3 janvier 2009 à Saint Grégoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517966_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 et un mémoire enregistré le 28 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234577

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Türkiye 29/12/2022 Ahmet ALTAN 1972 Diyarbakır Turkish Rehşan BATARAY SAMAN 25. 3425/23 Çelepkolu v. Türkiye 15/12/2022 Bahattin ÇELEPKOLU 1994 Siirt Turkish Cihan TOPRAK 26. 3918/23 Aslan v.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1bcdc6046d478eb576

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be52

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

motifs que : - elle avait confié à la société GBD Aménagement en 2003, 2004 et 2005 des travaux effectués aux dépôts situés à Nîmes et à Alès, - cette société GBD Aménagement, située Rue Albert-Saman

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6966056acdc6046d471dcc56

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Assisté de Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ce4b5292aaa662404

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[K] [V] C/ Communauté METROPOLE DE LYON, Commune DE [Localité 11] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL ATV AVOCATS ASSOCIES - 908 la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Bertrand SAYN - 978 LE TRIBUNAL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0456acdc6046d47cd078e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Assisté de Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a429eecdc6046d4722b80a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 2] EMIRATS ARABES UNIS Ayant son établissement principal : [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 902 619 931 - 2021 D 1896 Nom commercial : « CSMD TECHNICAL SERVICES L.L.C (Représentée par Monsieur Samy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512920_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., au département de l’Essonne et à Me Samy Djemaoun. Fait à Versailles, le 4 novembre 2025. Le juge des référés, S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90376

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

Mme X... avait déjà deux autres enfants, Mehdi X..., âgé de 19 ans, et Samy X..., âgé de 17 ans, tous deux ayant connu la déscolarisation et des périodes d'incarcération.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112245_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Samy Mustapha, président du jury de troisième année de licence de mathématiques, comporte, en caractères lisibles, les mentions prévues par les dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216834_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Samyn, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'une nouvelle expertise

Source officielle

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