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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603409_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Ruchat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officielle2ème chambre
DTA_2006091_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
(CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2014 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, ministre de l'Economie et des Finances contre De Ruyter
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2021261_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de sécurité sociale, conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 1408/71 du 14 juin 1971 et aux jurisprudences de la Cour de Justice de l'Union européenne du 26 février 2015 (affaire C-623/13, De Ruyter
Source officielle1ère chambre
DTA_1904283_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient qu'elle doit pouvoir bénéficier de la solution dégagée par la jurisprudence de Ruyter dès lors que ses associés étaient tous deux affiliés au régime de sécurité sociale italien au titre de
Source officielle6ème chambre
DTA_2400050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l’économie et des finances contre de Ruyter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC000966420
14 décembre 2023
14 décembre 2023
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 9664/20 Rufat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD001393602
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Two of them (Ms Manole and Mr Rusnac) had been sanctioned in 2002 for protesting against censorship. Both were removed from their previous posts and eventually Ms Manole had to leave TRM.
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd29
27 avril 2023
27 avril 2023
Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
63d4ccef92a57405de3316ff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6618cf0e7935f50008be430b
11 avril 2024
11 avril 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb739d
4 avril 2024
4 avril 2024
Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb739f
4 avril 2024
4 avril 2024
Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6536
4 avril 2024
4 avril 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6538
4 avril 2024
4 avril 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653a
4 avril 2024
4 avril 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653c
4 avril 2024
4 avril 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653e
4 avril 2024
4 avril 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6540
4 avril 2024
4 avril 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0eccc5bbe450008b2ceac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
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