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1 672 résultats pour « Rothoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2307236_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure les gens du voyage visés par la demande de la communauté de communes du pays rochois

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832213

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

qu'ils circulaient en voiture sur la route nationale 204, entre Breil-sur-Roya et Fontan ; que l'accident a été provoqué par le heurt du véhicule avec des rochers qui se sont détachés de la paroi rocheuse

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405628

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Du X..., au service de la société Ferodo, devenue Valéo thermique habitacle, depuis le 16 mars 1970 en qualité d'ingénieur, responsable de l'établissement de Nogent-le-Rotrou depuis le 1er mars 1986, élu

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f6287

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Vincent Gosme, dont le siège social est rue du Theil à Nogent-le-Rotrou

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9254

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Philips EGP, venant aux droits de la société anonyme Radiotechnique industrielle et commerciale (RTIC), dont le siège est à Nogent-Le-Rotrou

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020ae

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

cassation de deux jugements rendus le 4 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Molsheim (section industrie) au profit de la société Steinheil Dieterlen, dont le siège est 3 Grand'Rue, 67570 Rothau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310056

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

L'analyse de l'expert, selon laquelle le déversement de blocs rocheux dans la rivière, serait sans incidence sur le fonctionnement de la centrale, est qualifiée d'« aberration » par l'intimée, laquelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03818_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Il ressort de l'arrêté contesté et du plan de délimitation qui y est annexé que la parcelle cadastrée section DP 3, située sur la plage de la Mala, derrière l'éperon rocheux, appartenant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f844

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CALPAC Avenue Messesselle 28409 NOGENT LE ROTROU

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535ca81daa831884f450

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 25 septembre 2017, Monsieur [V], souhaitant faire liquider ses droits à la retraite et par conséquent, clôturer son contrat, l'agence du Crédit Mutuel de Nogent-le-Rotrou, lui a adressé une simulation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301097_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'assignation à résidence n'est pas justifiée, sa résidence étant reconnue comme effective et permanente ; - cette décision, qui impose une présentation du lundi au vendredi à la gendarmerie de Nogent-le-Rotrou

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660359

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

DE LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX SUR LA ROUTE NATIONALE N° 9 AUX ENVIRONS DE MILLAU ; VU, SOUS LE N° 39 111, LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 24 NOVEMBRE ET LE 29 DECEMBRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0528DEC005473316

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

:115.85pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s863E5716 { width:138.53pt; text-indent:0pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 54733/16 Victor-Gabriel ROTARU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403938_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de dresser le constat de désordres affectant une emprise, compte tenu des risques d'éboulements d'une paroi rocheuse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303022_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Gaëtan Roucoux, représenté par Me Renoult, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit la prescription d'une expertise médicale ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2201029_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En deuxième lieu, le requérant soutient que les objectifs " Etablissement et dimensionnement technique dans le cadre d'une étude des risques rocheux " et " finalisation des objectifs de 2019 ", ont été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405512_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

février 2024 par lequel le préfet de la Vendée a délivré à la commune des Sables d'Olonne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation sur le platier rocheux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître ROBIOU DU PONT Jean-Edouard, avocat au barreau de NANTES G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100027

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

2005, publié à la conservation des hypothèques le 20 avril 2005, il a fait donation à son épouse séparée de biens, de la moitié indivise en nue propriété d'une maison d'habitation située à Nogent le Rotrou

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089a8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

d'instance d'Alençon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

Source officielle