avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme A..., de Me Roger

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section industrie), au profit de la société Sotraco industries, société anonyme

ROGER- MINNE magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

Roger X..., en congé depuis le 10 mars 1978 à la suite d'un accident du travail, les avantages prévus par son règlement ; que, pour condamner la Caisse à poursuivre le versement des prestations complémentaires

Roger Y..., demeurant ..., à La Farlede (Var) Sollies Pont, en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Commerce), au profit de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de Me Roger, avocat de Mme Z...,

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Roger, avocat de la société Nation Tunis, de Me Copper-Royer, avocat de

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Roger, avocat de la société Nation Tunis, de Me Copper-Royer, avocat de

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société Régie des Transports de l'Ain, dont le siège est ZIN

Chauvaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Christian X... ; - les conclusions de M.

le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en ce qu'il a déclaré éteintes par forclusion les demandes de Mme X... portant sur les indemnités de congés

Pierre et de Me Roger, avocat de la commune de Vanves, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Roger X..., 2°) de M. Pierre X..., demeurant ... (18e), pris en leur qualité d'héritiers de leur père M.

selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Toulouse, 29 mai 2006), rendu en dernier ressort, que Mme Y..., locataire selon bail verbal d'un logement meublé appartenant à Mme X..., a donné congé

Fabre-Aubrespy, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, avocat de Mlle Marie-Claude X... et de Me Parmentier, avocat du département de la Gironde, - les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les observations de Me Roger, avocat de l'Association familiale Lorraine, de la

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1992 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Sesa moulage sous pression, société anonyme, dont le

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Roger, avocat de M.