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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
690cfbc01f8a20b910001b36
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sécurité Sociale) JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 06 Octobre 2025 N° de minute : 25/00167 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Présidente : Sonia ZOUAG Assesseur employeur : Marie-Christine RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503758_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, la société H2B1 Location, représentée par Me Rodriguez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la facture
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301251_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203098_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165289f19e8c50f85e8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
immatriculée au RCS de LIBOURNE sous le numéro 325 463 917, dont le siège social est situé à [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité domiciliée chez SELARL RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502899_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503196_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielle8ème chambre
DTA_2312392_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier, comprenant notamment son audition au consulat de France ; 2°) d'ordonner l'audition
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302703_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officiellecr
61372591cd5801467741edd2
25 novembre 1992
25 novembre 1992
LA SOCIETE ACTIVAL INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mars 1991, qui l'a déboutée de sa demande après relaxe d'Abilio RODRIGUEZ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00346_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Rodriguez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206125_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400506_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU) l’a affectée à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306875_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par suite, Me Rodrigues Devesas, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317312_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.
Source officielle9ème chambre
69eae1e1cdc6046d47543cb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2020J00479 SAS RODRIGUES CONSTRUCTION N° RG: 2025L02212 Par jugement en date du 13 OCTOBRE 2020, le tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004014_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02774_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande présentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201895_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas d'une somme de 600 euros.
Source officiellePage 21 sur 367