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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110425
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pêche chasse évasion, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110432
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [S], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110435
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [C], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société caisse régionale de crédit agricole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110646
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Pêche chasse évasion, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110642
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Duhamel, avocat de la société Saga Lille, et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110168
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110765
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [T], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Chronopost, et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110766
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110763
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Konpayi, de la SARL Boré, Salve de Bruneton
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110764
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110213
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M., [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de
Source officielleRéférés
687183bed395d6ba9f2ad6ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Cynelle LEGAIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84da9d5adc260628084
8 avril 2025
8 avril 2025
AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [V] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edadabda9e15c513204dea
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDERESSE SARL LES MURETAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301727_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire des Pavillons-sous-Bois, au cabinet Robin Immobilier et à Mme D C. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301930_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2209708_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209055_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a35
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Robin Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2307994_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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