Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Delagarde compagnons façadiers, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, concluent à leur mise

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

} .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 145 Octobre 2011 Vellutini et Michel

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées

Michel X..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société des Etablissements Vachette et fils, 38/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ... (2ème),

MAI 2019 APPELANTE : [S] [K] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 7] DEBATS Devant Anne MONNINI-MICHEL

ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPCM DEMANDEURS : Monsieur [P] [D] né le 7 août 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Michel

social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Philippe RIGLET

Michel, greffier d'audience, le 14 décembre 2022 à 10 heures, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Gillet pour la Métropole Rouen Normandie qui a repris et développé la teneur de ses

Christian BYK, conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL ELEMENT TERRE, prise en la personne de son gérant en exercice

LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET

avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller