de gestion effectués par la caisse et de faire face à des frais qui avaient augmenté de façon inquiétante et dépassaient largement les capacités de la mutuelle ; mais qu'il n'en demeure pas moins que rien

être que des instruments "médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie" ; que la fabrication de parachutes, qui revient à coudre du tissu, s'assimile à des travaux de confection et ne concerne en rien

résulte des termes de l'arrêt que l'employeur n'a effectivement "régularisé que le 9 septembre 1999 les compléments de salaires dus pour juin, juillet et août 1999" ; qu'en affirmant néanmoins que "rien

moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine de la preuve par les juges du fond qui ont estimé que l'attestation régulière en la forme n'était pas contredite et que rien

signification du jugement que l'huissier de justice s'était rendu à l'adresse que le requérant lui avait indiquée, a constaté le nom des destinataires sur une boîte aux lettres et leur absence et que rien

cette voie d'accès ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer ainsi qu'elle y était invitée, sur le fait que Mmes M... et X... étaient propriétaire d'un fonds nullement enclavé, qu'elles ne demandaient rien

Lorsque vous avez effectué les travaux rien n'a été respecté.

ne peut agir contre elle puisqu'elles ne sont liées par aucun contrat, le véhicule ayant été vendu à la société GCL qui l'a loué ensuite à la société SGFC ; qu'elle ajoute que cette dernière n'est en rien

ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Borgo a été réceptionnée, ce qui n'a rien

la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à son ancienne adresse n'a pas été réclamée, ce qui n'a rien

relaxé la prévenue au bénéfice du doute et débouté la demanderesse de son action civile ; " aux motifs propres et adoptés " que le système en vigueur dans l'étude ne permet pas un contrôle strict, que rien

d'articles de volailles au Grand Duché du Luxembourg moyennant commission sur les ventes ; qu'en ne justifiant pas en quoi l'attestation du 12 janvier 1977, qui, selon ses propres constatations, n'ajoutait rien

ces sommes par Mme [G], et sans analyser notamment, ainsi que l'y invitaient les écritures d'appel des demandeurs, les termes du courriel du 13 octobre 2014 par lequel elle avait affirmé ne rien

242 du Code civil ; 2 / que s'il est vrai que les juges du fond sont autorisés à énoncer que les faits imputés à un époux constituent des causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, rien

réaliser par soultes ; alors que, d'autre part, la constitution de trois lots pour le partage en nature, avec compensation par soultes pour rétablir les droits respectifs des indivisaires, ne faisait en rien

licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le simple fait que les dates des vrais et faux bons de commande soient rapprochées ne permettait pas de conclure que le constructeur n'était pour rien

admettant que les deux ouvriers ont travaillé pour le compte des demandeurs durant seize jours en se fondant sur le rapport des conseillers rapporteurs et des deux seules attestations qui ne prouvent rien

d'acceptation de cette mutation par la salariée est dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif qu'une mutation "aux fins d'optimiser le rendement d'un seul magasin à Wasquehal... ne constitue en rien