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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00812

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00834

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00782

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00653

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00547

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzetto , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00918

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00356

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00166

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00410

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01082

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00475

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00479

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01094

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

D..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00857

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00806

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01092

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01221

Cassation

4 juillet 2017

4 juillet 2017

et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille dix-sept ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

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3 mars 2014

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Source officielle
CA

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