Par suite, il doit être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La production enregistrée sous le n° 2303160 est rayée des registres du greffe du tribunal.

Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24DA00558.

Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01275.

Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01698.

Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2317217 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2205940.

Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 26DA00512.

donc licite une clause qui interdit pendant une durée de deux ans à un ancien mandataire-gérant d'exercer directement ou indirectement une activité susceptible de concurrencer celle du mandant dans un rayon

interposée, sous forme de franchise ou autres, un centre de « fitness » à l'enseigne Liberty gym ou Like Fitness sur diverses communes, et Liberty gym exclusivement sur la commune de Vesoul, et dans un rayon

instance de Pontoise, 7 juin 2019), rendue en la forme des référés, la société Conforama France (la société) a, dans son établissement de Garges-lès-Gonesse, mis à la disposition des responsables de rayon

l'erreur de caisse commise par Mme X... ne pouvait justifier à elle seule son licenciement sans rechercher, si cette erreur, ainsi que le fait sanctionné par un avertissement d'avoir omis de mettre en rayon

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Prunier coupable d'infractions à la législation en matière de facturation ; "aux motifs que si Prunier excipe d'une délégation de pouvoirs consentie au chef du rayon

ou de s'intéresser directement ou indirectement, même comme simple associé commanditaire, dans un commerce de la nature de celui vendu, pendant une durée de sept ans à compter de ce jour et dans un rayon

électroniques et électriques (distribution et représentation)", ce dont il résultait qu'elle avait au moins pour partie la même activité que la Société orléanaise, dont elle relevait, par ailleurs, le rayonnement

demeurées sans réponses, il soutenait que sur le relevé de dossiers non facturés figurait une mention manuscrite "attente de prise en charge" ; que sur ce même document, certains noms avaient été rayés

son licenciement, les juges d'appel, qui ont reproché à la société Erimarc de ne pas avoir procédé au déclassement de Mme X... en raison de son insuffisance professionnelle dans le poste de chef de rayon

lots d'articles (crème antimoustique, mercurochrome, test de grossesse et lubrifiant intime), ainsi que deux factures acquittées ; qu'ainsi, l'huissier n'a pas constaté la présence de ces articles au rayon

scanner thoracique de janvier 1985 n'avait pas été contrôlé ultérieurement et il n'avait pas été procédé à une fibroscopie trachéo-bronchique avant le délit de l'irradiation du 16 août 1985, mais que les rayons

Mme X..., l'arrêt, après avoir constaté qu'elle prenait des initiatives et commandait l'ensemble du personnel, disposait des clefs du coffre, recevait les VRP et intervenait dans la gestion de divers rayons