Daniel X..., préposé de la société Servais, et dans lequel avait pris place le mineur Laurent X..., est entré en collision avec plusieurs véhicules dont celui de la société ELVAI piloté par M.

procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 4) que la Cour a ordonné le huis clos, sur la demande de Me Barloy et Me Damon

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Daniel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES SABLONS", partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a condamné le premier, pour

Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour marchandage, prêt illicite de main-d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et

plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars (79), le 6 juin 1996, à Coeix (85), amenaient les enquêteurs sur la piste de Daniel

Daniel, - D...

DE LA [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

[N] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS

[P] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS

Damien LLLLLLL..., 200°/ M. Hervé MMMMMMM..., 201°/ M. Marc NNNNNNN..., 202°/ M. Christian OOOOOOO..., 203°/ M. Loïck PPPPPPP..., 204°/ M. Cyril QQQQQQQ..., 205°/ M. Daniel RRRRRRR..., 206°/ M.

Daniel CCCCCCCC..., domicilié [...]                      , 261°/ à M.

l'article L. 1233-28 du code du travail que l'employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique d'au moins dix salariés dans une même période de trente jours doit réunir

Daniel JY..., demeurant ..., 171 / Mme Dominique JY..., demeurant ..., 172 / M.

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alessandra Y..., épouse B..., Daniel X... et Odette

Greffier, lors des débats : Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Sophie MOLLAT-FABIANI, et par Damien GOVINDARETTY, greffier, présent lors de la mise à disposition.