. - Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies. / () ".

. - Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies. () ".

X... au titre des années 1974 à 1977, le vérificateur s'est fondé sur la circonstance que la société civile immobilière du Château de Saint-Quintin-sur-Sioule dont M.

de l'article 39 du code général des impôts, une provision pour dépréciation de titres de participation est soumise au régime fiscal des moins-values à long terme défini au 2 du I de l'article 39 quindecies

prévues aux articles 150 A à 150 S pour les terrains à bâtir et les terres à usage agricole ou forestier ; - du régime fiscal des plus values professionnelles prévu aux articles 39 duodecies à 39 quindecies

représentée par la SELARL Intervista, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 de refus de délivrance de l'agrément provisoire prévu par les dispositions de l'article 220 quindecies

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt fixe le fermage dû à 354,06 quintaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 2 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24

A B, représenté par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021, par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de départ à la retraite au titre des travaux insalubres

ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY

X..., en mai et en juin 1973, a reçu des livraisons de farine d'un poids de 25,5 quintaux, tandis que les factures produites pour la même période ne font mention que de l'achat de 9,5 quintaux ; qu'il

audit siège en cette qualité DA signifiée par les appelantes le 25 septembre 2025 à personne habilitée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Intervenante volontaire Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY

A B, représenté par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le directeur du Centre ministériel de gestion de Rennes l'a placé en position

AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY

ATTENDU QUE BASLE A ETE VICTIME SUCCESSIVEMENT, LE 2 MAI 1954 D'UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN, LE 27 AOUT 1956 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET LE 25 OCTOBRE 1959, D'UN ACCIDENT DE TRAJET DONT COMME TIERS, QUINTON

. - Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies. () ".

. - Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies. () ".

finances publiques de Lyon en application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales, a formellement pris position sur sa demande tendant au bénéfice de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies