l'information n'a pas établi la connaissance par Henri Z... de la fausseté des faits dénoncés au jour de la dénonciation ; l'infraction de dénonciation calomnieuse n'est donc pas constituée et l'ordonnance querellée

au regard des infractions au droit des sociétés dont un salarié ne peut se prévaloir ; "que c'est donc par une analyse pertinente des faits que le juge d'instruction constate dans son ordonnance querellée

son éventuelle situation irrégulière sur le territoire français ; que les motivations présidant à la détention provisoire décidée tant par l'ordonnance de placement en détention que par l'ordonnance querellée

pas, en toute hypothèse, d'être prononcée sur le fondement du deuxième moyen présenté à titre subsidiaire, entraînera, par voie de conséquence, sur la base du texte précité, la censure du chef ici querellé

le ou les précédents éléments de moyen, aura pour inéluctable conséquence, en application des dispositions de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile, d'entraîner la cassation du chef ici querellé

[SE] [B] [L] sur le chemin querellé, les conditions financières de cette session corroborant une telle analyse puisque les parties ont convenu d'un prix de « 2500 francs s'appliquant 300 francs pour la

qu'il aurait dû ou pu "deviner" de lui-même les conditions dans lesquelles il pouvait se faire assister ou représenter dans la présente procédure dite de "sanctions" comme le présente l'assignation querellée

propriétaire de la parcelle supportant le chemin » de sorte qu' « elle ne peut dans ces conditions demander à la cour de constater qu'elle bénéficie d'une servitude légale de passage sur le chemin querellé

Creacard faisait valoir ne pas disposer d'un tel document, aucun texte normatif ne lui faisant obligation de tenir une comptabilité sur une période autre qu'annuelle ; que pour confirmer l'ordonnance querellée

reconnue par le notaire exactement conforme à l'original et qu'il existe tout au moins une incohérence entre l'original et la copie ; qu'en statuant ainsi au motif inopérant que la copie exécutoire querellée

- Immeuble Balzac à PETIT QUEVILLY (76140), pour un loyer mensuel de 220,95 euros, outre des charges.

Il convient dès lors de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence [...].

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ces points.

[X] a déféré cette ordonnance à la cour et a demandé de : - infirmer l'ordonnance querellée - dire irrecevable l'appel interjeté par la [1] à l'encontre du jugement rendu le 10 juin 2025 par le conseil

Le conseil de la préfecture a lui sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

Par la voix de son conseil, la préfecture demande confirmation de la décision querellée.

Le conseil de la préfecture demande confirmation de la décision quereelée.

Le conseil de la préfecture demande confirmation de la décision quereelée.