auxquelles la cour et le jury auraient à répondre ; "au motif que ces questions seraient « posées dans les mêmes termes qu'en première instance ; "alors que, selon le texte susvisé, le président n'est

articles 350, 591 et 593 du Code de d procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que M. le président a indiqué que la question

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 362 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort de la feuille des questions

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasselet, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin

Il suit de là que la décision confirmative implicite de rejet opposée par l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à l'association Save doit être annulée.

le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale, des articles 132-18 et 132-24 du même Code, des droits de la défense ; "en ce que la feuille des questions

susvisées n'énoncent pas tous les éléments constitutifs d'une infraction déterminée et sont donc illégales et que, dès lors, la feuille des questions et, par voie de conséquence, l'arrêt de condamnation

Tel est le cas, dès lors qu'il est soutenu que la cour d'appel a, à tort, ordonné un sursis à statuer obligatoire pour poser une question préjudicielle à la juridiction administrative. 9.

. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 23 JANVIER 2008 RG : 06 / 04503 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN

; "alors que X... a été condamné à "15 ans (quinze ans) de réclusion criminelle" selon la feuille des questions et à "13 ans (treize ans) de réclusion criminelle" selon l'arrêt de condamnation" ;

ne permet pas de savoir s'il a été répondu négativement ou affirmativement à la question n° 4 et dans ce dernier cas de figure si cette décision défavorable à Patrice X... a bien été formée à la majorité

le bail des 18-23 août 1973, et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la surface louée par les consorts X... de 6 ha 50a n'était aucunement contestée ; que la discussion avait pour objet la question

X... qu'il avait le droit de se faire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions qui lui seraient posées ; "alors que toute personne qui comparaît devant une juridiction pénale doit se voir

prise en charge de la rechute et d'ordonner une expertise médicale technique, alors que « l'assuré, qui entend soulever, à l'encontre d'une décision de la caisse, une contestation portant sur une question

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont eu à répondre à la question

violé les articles 703 et 731 du Code de procédure civile ; d'autre part, que l'action en résolution de la vente du bien saisi ayant été diligentée avant la publication du commandement de saisie, la question

posée à la cour d'assises de première instance a été lue par le greffier sur invitation de la présidente (P.V. p. 6, 6) ; "alors que, faute d'avoir procédé à la lecture de l'ensemble des questions

Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Quentin est engagée à raison de la prise en charge fautive de Mme A née C ; - le centre hospitalier de Saint-Quentin devra être