susceptible d'avoir aggravé une pathologie lombaire préexistante ; qu'il ne met pas en doute l'existence du traumatisme allégué par Gérard X... et qui aurait effectivement "déclenché une nouvelle poussée

n'était pas imposé par la réglementation applicable à ce tour mis en service depuis 1975; que les constatations matérielles ont établi que le bras de la victime avait été atteint dans la zone de contre-poupée

admettent le versement par Lucien Y... de la somme de 747 000 francs en plusieurs versements entre les mains de Patrick Z... et Brigitte X..., devant aboutir à la remise de la totalité de la somme à Jean Pol

d'Antibes et l'existence de la prénommée "Karine" ; qu'il apparaît de toute probabilité que compte tenu de leur absence d'éducation sexuelle et de leur jeune âge, les mineures ont pris des attouchements poussés

.. et Doreen Y... avaient soutenu que le retrait du permis de construire tacite intervenu le 29 août 2000 était illégal car fondé sur des motifs inexacts, la méconnaissance des articles NC1 et NC2 du POS

Un certificat d'urbanisme opérationnel a été délivré le 7 juillet 2011 mentionnant la réserve de respect du règlement en zone NB du plan d'occupation des sols (POS). 4.

le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1719 du code civil, ensemble les articles 544 et 545 du même code ; 2°/ que l'autorisation préalable délivrée par un bailleur à l'effet de laisser poser

jeune fille durant toute cette période ; qu'au surplus, il lui appartenait nécessairement de s'en informer avant de lui présenter ses clichés de nus féminins, en excitant sa curiosité pour l'inciter à poser

motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le Docteur Z... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que si le praticien n'est tenu que d'une obligation de moyens, soit de poser

disposition pénale plus sévère, cette disposition serait-elle une loi apparemment de procédure, qui n'existait pas à la date à laquelle les faits ont été commis ; "que la suppression de l'obligation de poser

lieu à une altercation avec Félix Y..., il n'avait pas entendu celui-ci parler de "pots de vin" ou de favoritisme au profit de M.

X..., de cent pieds d'herbe de cannabis en pousse, de divers matériels de culture, de 322 grammes de cannabis séché à son domicile, de 1 760 euros en espèces, et de trente-deux pieds d'herbe de cannabis

d'ouvrage à payer une certaine somme à la société Mauro, l'arrêt retient que le plan précise que les murs compris dans la hauteur de quatre mètres au-dessus du terrain naturel devront résister à une poussée

Amiens, 26 novembre 1993), statuant sur renvoi après cassation, que la société Alsthom a demandé à l'Etat français d'acquérir une parcelle lui appartenant, placée en réserve au plan d'occupation des sols (POS

par les polychlorobiphényles (PCB) ; qu'à l'occasion d'un soupçon d'illicéité du procédé de dépollution, par dilution avec des huiles non polluées ou moins polluées, afin de les faire passer sous le seuil

La société Technopool est titulaire des marques semi-figuratives française, communautaire et internationale « Z POD », déposées en 2014 pour ses produits en classes 7, 11, 21 et 30. 4.

de Bastia, après avoir dit que le testament de Cyprien X... devait recevoir son plein effet, sursoyait aux opérations de compte, liquidation et partage de sa succession jusqu'à l'entrée en vigueur du POS

celui nécessaire pour sa mise en conformité sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si cette hauteur excessive relevée ne résultait pas de la modification du plan d'occupation des sols (POS