against Russia lodged on 31 October 2006 STATEMENT OF FACTS     The applicant, Mr Dmitriy Alekseyevich Rogal, is a Russian national, who was born in 1982 and lives in the town of Pavlovskiy Posad

FRANCE (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Bruno HOUSSIER, de la SELARL ALTERUM PARTNERS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nadège POLLAK

FRANCE (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Bruno HOUSSIER, de la SELARL ALTERUM PARTNERS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nadège POLLAK

Russie (n° 12377/03) Le requérant, Nicolaï Ivanovitch Kabkov, est un ressortissant russe né en 1933 et résidant à Serguiev-Possad (Russie).

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK

[G] lui répond le même jour : « ' j'ai compris que tu me posais un ultimatum pour être présent au pôle ' je te confirme que je souhaite rester confiné à mon domicile et je ne serai donc pas présent à [

bio spécialement formulée pour les peaux fragilisées par les traitements contre le cancer indiquant que les marques Même et Ozalys ne sont pas certifiées bio et que les produits des marques La Roche Posay

bio spécialement formulée pour les peaux fragilisées par les traitements contre le cancer indiquant que les marques Même et Ozalys ne sont pas certifiées bio et que les produits des marques La Roche Posay

Elle posa cependant certaines conditions, dont une analyse minutieuse de l’eau des puits à des intervalles réguliers et la communication des résultats aux propriétaires.

Elle posa comme condition qu'il s'abstenait à inquiéter sa fille avec des paroles non adaptées.

Après avoir résumé succinctement les faits, il posa la question suivante à l’expert   : «   Fomin, a-t-il des lésions corporelles   : nombre, localisation, caractéristiques, incapacité temporaire

Le médecin légiste posa le diagnostic suivant   : «œdème post-traumatique sur le visage, fracture du col du processus articulaire sur la partie gauche de la mâchoire, avec déplacement de 4-5 mm et

contradictoire et de la présomption d’innocence, le Tribunal suprême nota qu’au cours de l’audience, le requérant,   qui était assisté par son conseil, interrogea le coaccusé, les témoins et les experts, posa

. (…)   » Le 15 mai 1996, à la suite de la diffusion nationale d’un programme de télévision au cours duquel la «   Zaanse verhoormethode   » fut discutée, un député posa des questions au

Le président examina la plainte et posa une première question. Le requérant répliqua qu'il répondrait par écrit aux questions qu'on pourrait lui poser.

Le présentateur lui posa plusieurs questions sur l’actualité politique et judiciaire.

Au préalable, la cour d'appel avait rejeté cinq exceptions préliminaires soulevées par le requérant, dont une tendant à ce que la cour d'appel posât trois questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage

Le 12 octobre n'ayant entendu parler de rien, je lui posais la question. « Ah oui, me dit-elle, c'est accepté ».

Je me posais toujours cette question (qu'est ce que je fais toujours dans cette société ') » ; - une attestation de M.