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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101056_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions de la société Albingia : En ce qui concerne les demandes dirigées contre la société Poly Pac : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 6 : La somme de 5 200 euros que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a été condamné à verser à M. F...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100172
17 février 2011
17 février 2011
; qu'en l'absence établie de toute commande de production de la Série "POIL DE CAROTTE" assise sur le socle graphique des prestations de PMMP et/ou de Mr.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Poly Concept Immobilier est rejetée.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d24
3 mars 1993
3 mars 1993
Hubert XK..., demeurant ..., 48/ Mme Françoise B..., demeurant Les Cours à la Benisson Dieu, Pouilly-Sous-Charlieu (Loire), 58/ M.
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2109898_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à leur demande de copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur dans les communes relevant de leurs périmètres d'intervention de l'unité éducative en milieu ouvert de Poissy
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01362_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) de le réintégrer dans le grade de responsable des études hors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC005874900
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Il arguait du fait qu’à Poissy, il était relié par une sonnette à l’unité sanitaire et au poste central de nuit comme de jour.
Source officielleTPX POI JCP FOND
68ee9a4222996ce544824b47
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHY DEMANDEUR : Société FONCIERE RU PR 2016 [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302055_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la parcelle se trouvant sur la rive sud de l'étang de la Galiote à Carrières-sous-Poissy
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958343
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Versailles de condamner l'État à lui verser la somme de 204 910,99 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'interdiction de louer des locaux dont elle est propriétaire à Poissy
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403875_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
délègue ses droits, jusqu'au 31 juillet 2024, à pénétrer et à occuper temporairement une propriété privée, close et non close, cadastrée section BE n° 333, située sur le territoire de la commune de Poissy
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02762_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C n'est plus détenu à la maison centrale de Poissy, celui-ci ayant été transféré le 5 décembre 2023 au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304553_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Acheli, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carrières-sous-Poissy à lui
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007922312
25 septembre 1996
25 septembre 1996
Marcel X..., annulé son élection en qualité de sixième adjoint de la commune de Poisy (Haute-Savoie) à laquelle il a été procédé le 13 octobre 1995 dans ladite commune ; 2°) rejette la protestation de
Source officielleAvis
CADA:20161863
9 juin 2016
9 juin 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492678.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-Pouilly a délivré à la société par actions simplifiée D.E.F.I
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492395.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
stationnement qui lui ont été réclamés au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2019 à raison des sites qu'elle exploitait à Vélizy-Villacoublay, Paris 10ème, Saint-Denis, Longpont-sur-Orge, Trappes et Poissy
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405082_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juin 2024 du proviseur de la cité scolaire Le Corbusier à Poissy. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-910078-935760
15 janvier 2004
15 janvier 2004
When he lodged his application he was in Poissy Prison serving a life sentence imposed on him in 1981 for murder.
Source officiellePage 21 sur 197