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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502507_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Si le métier d’ouvrier des travaux public figure effectivement sur l’annexe IV de l’accord, il n’en reste pas moins que l’insertion professionnelle était récente sur le poste de poseur de voies pour la

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01294

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

fondées sur un accroissement temporaire d'activité, alors que certains contrats de mission n'ont pas été rédigés pour certaines périodes, qu'il a successivement occupé un poste de manutentionnaire, de poseur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300376

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

vue de répondre à des exigences réglementaires en matière d'isolation et en matière sanitaire qui avaient été découpés préalablement à des longueurs précises et avaient été assemblés sur place par un poseur

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c404f1

Cassation

13 février 1973

13 février 1973

AUX MURS PREVUS PAR LE DEVIS ET AU SUJET DUQUEL LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION AVAIT FAIT DES RESERVES, AVAIT ETE DEFECTUEUSE, QUE LES JOINTS AVAIENT ETE MAL EXECUTES, QUE CERTAINS PANNEAUX ETAIENT POREUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515442_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

valoir qu’il réside en France depuis 2017, qu’il vit en concubinage depuis 2020 avec une compatriote en situation régulière, le couple ayant eu un enfant né en 2021, et qu’il exerce la profession de « poseur

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4769

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

X... a été engagé en 1961 par la société Miroiterie de l'Angoumois, en qualité de poseur ; qu'il a engagé une procédure devant le conseil de prud'hommes pour obtenir une qualification différente de celle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00746_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

commune de Salmagne a demandé au tribunal administratif de Nancy la révision de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse a enregistré un élevage comprenant 40 000 emplacements de poules pondeuses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411284_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La préfète du Val-de-Marne justifie avoir relogé Mme A à compter du 30 mars 2023 dans un logement situé à Pommeuse, ce que l'intéressée, à qui le mémoire a été communiqué, a été adressée par courrier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c3cdc6046d4708d407

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il indique avoir été déclaré inapte à la reprise de son activité de poseur en menuiserie par le médecin du travail et par l'expert et bénéficier d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3839

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

plus avant, de la configuration de l'entreprise et notamment du caractère très homogène des postes de notre entreprise, peu étoffés au demeurant (cadre, personnel administratif, enduiseur/jointeur, poseur

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7cdcece1704f5747ae0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et que l'intitulé même de ses emplois suffit à considérer qu'il était, nécessairement, amené à manipuler et porter des charges lourdes de façon habituelle (agent de quai avec manipulation de colis ; poseur

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd342bd20aa057d9f3899

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[T] [Z] a été embauché par la SARL Sodeo, exerçant sous l'enseigne L'Atelier du Store, en qualité de poseur de store, par contrat à durée indéterminée du 18 octobre 1993.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508421_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

appréciation et portent une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors que sa concubine et son frère résident en France et qu’il exerce une activité de poseur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302848_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

- elle dispose d’un bureau d’étude permettant aux clients de valider leurs choix ; elle dispose de machines-outils numériques permettant d’assurer une fabrication sur-mesure ; ses menuisiers et ses poseurs

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad20cdc6046d4739d67b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dispositions du code de la consommation, elle a subordonné son intervention à une demande officielle de sa cliente non pas pour agir de son propre chef, mais pour "faire jouer la responsabilité de son poseur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310260

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

En effet l'expert souligne que les règles de l'art n'ont pas été respectées : « la particularité d'ambiance du milieu confiné dans lequel a été installé l'ouvrage n'a pas été prise en compte par les poseurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10286

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

au cours de l'été : - en n'atteignant que 75% pour l'un et moins de 50% pour l'autre de leur objectif contractuel, - en pratiquant des ventes presque systématiquement à perte, - en débauchant deux poseurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301247

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

que le caveau dont la réalisation avait été sous-traitée par la société Schneeberg à la société Elmiger était affecté d'un vice lié au défaut d'étanchéité du caveau du fait de l'utilisation de béton poreux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01124

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

plus difficile ; l'employeur y indiquait ne pouvoir reclasser l'intéressé au sein de l'entreprise, sans s'expliquer d'avantage sur ce point ; il affirme toutefois dans ses écritures avoir licencié 4 poseurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01624

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

spécifique ; qu'ils ont depuis été employés directement par la société Armatures services en qualité de soudeur ; qu'il a été prétendu que leur savoir faire particulier résidait dans le fait qu'ils étaient poseurs-soudeurs

Source officielle