AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502507_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Si le métier d’ouvrier des travaux public figure effectivement sur l’annexe IV de l’accord, il n’en reste pas moins que l’insertion professionnelle était récente sur le poste de poseur de voies pour la
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01294
25 juin 2014
25 juin 2014
fondées sur un accroissement temporaire d'activité, alors que certains contrats de mission n'ont pas été rédigés pour certaines périodes, qu'il a successivement occupé un poste de manutentionnaire, de poseur
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