Rassoul, qui souffre d'une malformation cardiaque congénitale, doit subir une intervention chirurgicale urgente initialement prévue le 17 février 2025 à l'Hôpital Saint-Joseph Marie-Lannelongue, au Plessis-Robinson

et médico-social titulaire, a été recrutée, à compter du 1er février 2014, par le département des Hauts-de-Seine sur le poste de directrice de la cité de l’enfance et du service des adolescents du Plessis-Robinson

Madame Cécile Y... épouse X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx DU PLESSIS Convoquée, Comparante et assistée de Maître Françoise FOURRIER, avocat au barreau de LAVAL.

A LE PLESSIS-BOUCHARD VAL D'OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Pilet, route de Fourques, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Poclain, société anonyme, dont le siège est au Plessis

Sylvain Y..., demeurant Rive du Plessis n° 67, Tour P, rue Kennedy, 71300 Montceau les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce

Clément X..., demeurant La Rigaudière, Saint-Germain du Pinel, 35370 Argentré-du-Plessis, 2 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Luigi Y..., demeurant rue Pasteur, allée des Cottages au Plessis Bouchard (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Gilbert Y..., demeurant ..., Le Plessis-Fau-Aussous (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de M.

Guy X..., demeurant ..., le Plessis-l'Evêque (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

(Seine-Saint-Denis), à la société anonyme Krieg et Zivy industries, dont le siège est ..., Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation

Joseph X..., demeurant tous deux "Champcours", 35370 Argentre-du-Plessis, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit d'Electricité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Chennevière, 94420 Le Plessis Trévise, 24 / de M.

d'urbanisme positif et sans réserve alors que la décision d'opposition à déclaration préalable n°DP04912021A0009 du 8 mars 2021 refusait la division en vue de construire d'un terrain situé 29 Ché du Plessis

Z... exerce son activité professionnelle à Plessis-Hebert, il demeure avec son épouse, depuis leur mariage célébré au mois de juin 2000, à Saint-Aquilin de Pacy où il possède sa résidence effective ;

Fernand X..., demeurant ... au Plessis-Grohan (27180) ; M.

L'ENTREPRISE ET QUE SI CETTE INAPTITUDE PEUT CONSTITUER UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT, ELLE N'EST PAS PRIVATIVE DES INDEMNITES DE RUPTURE, QUE LE CONTRAT NE PREVOYAIT PAS QUE LE TRAVAIL DE MME PLESSIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par Mme Petit Henriette épouse Vincent demeurant ... à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne