[F] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [C], ayant

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.167 Demandeur(s) : l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet

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B] épouse [M], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Koch & associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GM Bâtiment, ayant la SCP Didier et Pinet

Demandeur(s) : la société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine" Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Gilles Henry Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet

Neuhauser venant aux droits de la SCI des Moines, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Kimmolux, ayant la SCP Didier et Pinet

[B] [G], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Z] épouse [G], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

, le 3 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31882 Pourvoi N° : G 24-21.677 Demandeur : Monsieur [K] [B] Représenté par : Sarl Cabinet François Pinet

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bamos, ayant la SARL Cabinet François Pinet

E0427 DÉFENDEUR Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Maeva PILLET

adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES Société PIVOT