Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [S] [E], agent audiencier, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

Y..., Désiré C..., 2°/ de Mme Marie, Augustine B..., épouse C..., demeurant lieudit Le Piton, Sainte-Rose (La Réunion), 3°/ de M.

. / SOCIÉTÉ MEUBLES PITOUN SA T.G.I.

", la convention de zone d'aménagement concerté Espace Pitot, la convention d'affermage du parking public Espace Pitot, et le 25 juin 1990 d'approuver les avenants au protocole d'accord passé entre la

A ETE RENVERSEE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ET A DEUX METRES ENVIRON AU-DELA D'UN PASSAGE POUR PIETONS DONC A PROXIMITE DE CELUI-CI ET SOUS SA PROTECTION ; QU'ELLE ETAIT REGULIEREMENT ENGAGEE ET QUE X..

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Par son mémoire enregistré le 14 janvier 2025, le collectif Nancy-Piétons doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " 60 millions de piétons " de sa requête.

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N° 15/07370 AFFAIRE : SARL ERIC PILLON ENCHERES PVE Société ERIC PILLON ENCHERES PVE, C/ [L] [K] ...

Le piéton, projeté à plusieurs mètres, devait succomber le jour même à ses blessures.

.. n'a pas commis de faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l'accident (arrêt p. 3) ; " alors que, d'une part, en fondant sa recherche du comportement inexcusable ou non de la victime, piéton

HEMOND PITOIS MENUISERIE C/ S.A.S.

Localité 1], le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville a, par ordonnance du 3 juin 2025 : - enjoint à la SNC Tabac [Localité 1] d'enlever tous encombrants lui appartenant sur la voie piétonne

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Pitoun, en cas de réitération de la promesse par acte authentique, une commission de négociation de 7 % du prix de vente ; que M.

Selon le référentiel R27 du même document : " Avant toute chose, il nécessaire de tenir compte des flux piétons constatés ou attendus sur le site.