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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DCA_22NT00528_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Perez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Leudet, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004752_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par mémoire enregistré le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Athon-Perez, persiste dans ses conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107769_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202293_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Perez, - les conclusions de Mme Céline Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301259
29 octobre 2013
29 octobre 2013
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SAFER de Basse-Normandie (la SAFER) a consenti successivement à L'EARL de la Perette
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d5c
8 mai 2022
8 mai 2022
[N] [R] [C] né le 01 juillet 2000 à Mamou (Guinée), de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Léa Perez, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d60
8 mai 2022
8 mai 2022
[W] [P] [R] né le 24 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Léa Perez, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508760_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508753_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309295_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301436_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403143_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleChambre des Etrangers
69f19145cdc6046d47ecc145
28 avril 2026
28 avril 2026
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Chloé PIAUD-PEREZ
Source officielleUrgences
DTA_2508911_20250802
2 août 2025
2 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fac
29 avril 2004
29 avril 2004
Au motif que Maître PEROZ avait restitué cette dernière somme à Madame Z... et qu'il n'avait pu la récupérer, Monsieur Y... a assigné la SCP CLERC, PEROZ et COIFFARD, titulaire d'un office notarial à OYONNAX
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007764760
25 septembre 1989
25 septembre 1989
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET et de Me Gauzès, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007832360
28 septembre 1992
28 septembre 1992
Article 2 : La COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET versera à Mlle Y... somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à une partie du domaine public appartenant à la commune de Levallois-Perret.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300298_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513905_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier.
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