Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

entreprise du bâtiment (la société Mediaco environnement, venue aux droits de la société T2N), à s'affilier à la caisse de congés payés compétente a retenu que l'activité essentielle de la société T2N, qui nettoie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la STE PGD Bâtiment, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Vitruve, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu les autres pièces du dossier.

K... et autres devant le tribunal administratif de Papeete ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes de Polynésie française ; Vu la loi n° 84-820 du 9 septembre

retard anormal dans son avancement, 2°- annule cette décision, 3°- condamne la Banque de France à lui verser la somme de 30 000 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces

Mme Angélique NETO, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

qui ont été communiquées à Me Neto, représentant les époux C E A.

Frontières Avisé non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Août 2024 devant Mme Angélique NETO

Des pièces complémentaires, présentées pour M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme N'nesta A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision

450-1 du Code de commerce dans les conditions prévues par l'article L. 450-4 du même code et l'article 32 du décret 86-1309 (devenu l'article 16 du décret 2002-689) ; qu'il comporte l'inventaire des pièces

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel aggravé, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30

ELLE COMPREND NOTAMMENT : 1 TOUT CE QUI INTERESSE LA SURETE ET LA COMMODITE DU PASSAGE DANS LES RUES, QUAIS, PLACES ET VOIES PUBLIQUES, CE QUI COMPREND LE NETTOIEMENT" ; QUE CES DISPOSITIONS DONNAIENT

de pouvoir du décret du 5 juillet 1989 par lequel le Premier ministre lui a refusé l'acquisition de la nationalité française en application de l'article 39 du code de la nationalité ; Vu les autres pièces

à 1973 et de la majoration execeptionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1973 dans les rôles de la commune de Luzarches ; 2°) prononce la réduction des impositions contestées ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance