de l'université Jean-Moulin Lyon 3 est annulé.

de Bassilour la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, la SAS Les Moulins informe le tribunal ne pas s'opposer au désistement Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Moulin des Combes a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 août 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a imposé des prescriptions

[N], les sociétés Vigacha, du Moulin, Thirix, du Village et La Pierre plantée, a présenté le 30 décembre 2025, une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle affectant le même arrêt, dans

CONTINUAIT DE S'ASSURER DE LA FIDELITE DE LA CLIENTELE ENVERS LES GRANDS MOULINS ", ALORS QUE, LE PROCES-VERBAL DE COMPARUTION PERSONNELLE DE MARCEL X...

1809 pour relever " qu'un seul moulin existait au droit de la rive gauche de la Creuse sans canal de restitution, correspondant à l'emplacement de l'ancien moulin à chanvre " ; - d'une erreur de qualification

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la SCI Le Moulin de La Planche et M.

EXPOSÉ DES LITIGES Vu l'appel enregistré le 28 novembre 2022 du groupement agricole d'exploitation en commun du Moulin des Chartreux ('le GAEC du Moulin') du jugement du tribunal de commerce de Paris

établie l'existence matérielle avant le 4 août 1789 du Moulin de la Perdrix.

Il ressort des pièces du dossier que la convocation adressée le 7 décembre 2018 préalablement à la réunion du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Moulins communauté du 14 décembre 2018

, en tant qu’elle a pour effet de supprimer l’espace vert en partie centrale de l’allée du Moulin ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines de remettre en l’état l’allée du Moulin,

Il ressort des pièces soumises aux juges du fond que le préfet de la Mayenne a, par une décision du 27 janvier 2012, constaté la perte du droit fondé en titre à l'usage de l'eau attaché au moulin de l'Ermitage

», Monsieur Michel A..., indique dans un courrier du 18 novembre 2008 (pièce 10 de la SA MOULINEX) dont les termes ne sont en rien contestés par les appelants : « il est apparu indispensable aux pouvoirs

», Monsieur Michel L..., indique dans un courrier du 18 novembre 2008 (pièce 10 de la SA MOULINEX) dont les termes ne sont en rien contestés par les appelants : « il est apparu indispensable aux pouvoirs

Une note en délibéré, présentée pour le CCAS de Moulins, a été enregistrée le 7 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.