Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C/ EURL PIER IMPORT DISTRIBUTION APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 26 Octobre 2000 RG : 199902104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2004 APPELANTE : Mademoiselle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan PEREAULT ; Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 ; - le code de justice

Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 88) Mme Hilda R..., épouse E..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape, Tahiti (Polynésie française), 98) Mme Marjorie

Une pièce produite par le préfet de la Loire-Atlantique a été enregistrée le 12 juillet 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1999 et de la majoration pour retard de paiement correspondante ; Vu les autres pièces

La société [C] produit 13 pièces à l'appui de sa demande.

MIGAUD "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 ne sont pas fondés.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle M. A et Mme A demandent l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - la requête enregistrée le 18 juin 2025 sous le numéro 2510550 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - vu la décision attaquée ; - la requête enregistrée le 24 février 2025 sous le numéro 2503395 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 2512866 par laquelle M.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes, enregistrées les 27 décembre 2025 et 28 février 2025 sous les numéros 2402050 et 2503814, par lesquelles Mme B demande l'annulation des décisions

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.