De Faria Z..., demeurant Desforanges à Pont-Salomon (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Deville

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

[X] [J] invoque et produit les pièces suivantes : pièce n° 3 (lettre de licenciement du 19 novembre 2018), pièce n° 14 (bordereau de pièces adverses devant le conseil de prud'hommes) et pièce n° 15 (bordereau

nouveau système d'alimentation en eau et que chacun des copropriétaires a passé un contrat d'approvisionnement avec la compagnie Générale des Eaux de Guadeloupe en novembre 2007 ; qu'aux termes des pièces

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Elle soutient que : - les dépenses qu'elle a engagées auprès de la société New Deal correspondent à des prestations effectivement rendues et qui sont justifiées par des pièces produites et elles sont

Pierre X..., demeurant ... (14ème), 3°) M. Michel X..., demeurant les Charmilles à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 4°) Mme Christine Z..., demeurant ...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

réalisé par le salarié, le droit au paiement de celui-ci est définitivement acquis dès la réalisation de ce chiffre d'affaires qui en constitue le fait générateur, peu important que le paiement soit décalé

Pierre Y..., demeurant ...

Jean-Pierre Y..., demeurant Les Grands Jeaux à Brie Angonnes, Eybens (Isère), 3°/ M. Michel Y..., demeurant ..., 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Pierre X..., demeurant ..., Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en

Pierre X..., 2 / Mme Odette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Pierre X..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes), 2 ) Mme Yvette Y..., épouse X..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes) en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1993