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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2407527_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88137
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Avoués - N du dossier 05000356 Rep/assistant : Me Geneviève NAIM (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Madame Claude Camille X... née Y... né le 9 mai 1950 à TUNIS (Tunisie) 6 rue Raoul
Source officielle11ème chambre
DTA_2407673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f66f
26 avril 2024
26 avril 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405026_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 avril 2024 et le 19 mai 2025, la SCCV CP Bussy-Saint-Georges , représentée par Me Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508313_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ainsi que des majorations correspondantes, d’ordonner le remboursement des sommes acquittées et de mettre à la charge de l’Etat les frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105089_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, la SARL Promobat, représentée par Me Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203496_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, la commune d'Allauch, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme de 6 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208682_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 octobre 2022, 30 janvier 2023 et 29 novembre 2023, la société Bouygues immobilier, représentée par Me Raoul, demande au
Source officielle11ème chambre
DTA_2409532_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449893.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile MA Evolution, dont M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404574_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405022_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406063_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b5c6ad78dd9cf0d4cc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306052_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f504a
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Raoul E..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 12°/ M. Georges F..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 30, rue J. Moulin, 13°/ M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458759.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
prise en charge de sa fille en Algérie, est entaché d'une erreur de droit ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces versées aux débats ; - ces décisions méconnaissent les stipulations du 5° de
Source officiellePage 21 sur 89