Il ressort des pièces du dossier que M.

Bernard C..., demeurant ..., EN PRESENCE DE : - M.

Bernard, - Y...

Bernard, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 23 mai 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 27 juin 2003, qui, pour meurtres, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2004), que Pierre

Bézard, président et rapporteur, M. Z..., Mme Loreau, conseillers, M.

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

d'une réunion, a déclaré que le document a été rédigé par ses soins suite à une communication téléphonique de Me Durand et a précisé "j'ai donc été dans l'obligation, très rapidement, d'établir cette pièce

Octobre 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== [K] [H], [Y] [H] C/ [M] [H], [S] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les réparations civiles

[G] [R] et [K] [L] [V] aux dépens, avec bénéfice de distraction au profit de Maître Bemard Rossanino, avocat ; - jugé n'y avoir lieu à exécution provisoire. MM.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Pierre X..., 2°/ de Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Bernard, - LA SOCIETE X..., civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.