Il ressort en outre des pièces communiquées que feu M.

A..., en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de J... et K...

Poulet-Odent, avocat des sociétés Tht bio-science, Pierre-Henri Frontil, ès-qualités, et Pro concept chirurgical, et de la SCP Richard, avocat de MM.

, puis le 10 juin, communiqué de nouvelles pièces ; que la société Sofidia demande le rejet de pièces et écritures sans expliquer en quoi ces nouvelles conclusions et pièces l'obligent à réorganiser

COMPARUTION DES PARTIES : * Maître [Q] [Y] ès qualités représenté par le Cabinet DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS prise en la personne de Maître [A] [O] * SARL PBND SAINT ROMAIN et SCI TASSIGNY représentées

2019, - débouté la société Basari 7 de sa demande de limiter les sommes à restituer pour tenir compte du versement de 100'000 euros, - condamné la société Basari7 à verser à la SELARL [B] Florek ès

modifier le conditionnement des marchandises communautaires dont s'agit et qui ne peuvent être directement commercialisées sur le territoire national ; qu'en sanctionnant Michelle X... et Paul Y..., ès-qualité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme [G] a fait citer Mme [F] [D], ès qualités de directrice de publication du site internet www.francetvinfo.fr, et M.

directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 51, assisté de Me [P] [L] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [U], ès

général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO [Cadastre 1], assisté de Me [D] [V] [E] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [J], ès

directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 89, assisté de Me [B] [M] [C] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [W], ès

directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 99, assisté de Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [N], ès

du code de procédure pénale" : "en ce que la cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a ordonné la restitution de la montre et l'a confirmé pour le surplus ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

Les pièces sont incomplètes et/ou imprécises quant aux dates des incidents et au niveau du découvert d'alors.

La société Philae, ès qualités, ne s'est pas constituée.

Y..., ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme J..., après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 décembre 2014, une altercation s'est produite

Par acte d'huissier du 9 avril 2025, la Scop Hisa ingénierie a appelé en garantie la Sa Allianz Iard, ès qualités d'assureur.