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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e82
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a0
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bd
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f695
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69cbb6c6260008b53160
17 janvier 2024
17 janvier 2024
1] à [Localité 3], désignée à cette fonction suivant ordonnance signée le 27 septembre 2019 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e94c4cf860008dff562
24 janvier 2024
24 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441, représentée par Me Blaise-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab06
22 avril 2008
22 avril 2008
Fernand Y..., demeurant au no ... du Mât les Hauts 97440 SAINT ANDRE Représenté par Me Philippe SERS, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
69d81296cdc6046d47b0fb6e
9 avril 2026
9 avril 2026
[H] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [U] [K], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
1 avril 2025
La Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier a constitué avocat le 30 mai 2024, et a conclu au fond les 24 octobre 2024 et 21 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
13 juin 2005
./ Philippe Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02460
27 novembre 2012
27 novembre 2012
, Z 11-21. 203 et A 11-21. 204 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Evreux, 20 mai 2011), que le 26 mars 2008, la société Philips
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a8
1 février 2012
1 février 2012
Vu les dernières conclusions de Mademoiselle Emmanuelle Y..., Monsieur Philippe Y...et son épouse Madame Marie-Thérèse Z... en date du 9 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2c
26 février 2008
26 février 2008
répertoire général : 1 A 06/05670 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE : SARL DURAND PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29c
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleChambre 1-8
6364ba97e405357f749ea6dc
2 novembre 2022
2 novembre 2022
qualité au siège social Représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-8
6364baa1e405357f749ea72d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-8
6364bae3e405357f749ea7cb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006316 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a93cdc6046d475b29e3
21 avril 2026
21 avril 2026
Maître [V] [I], [Adresse 2], agissant es-qualités de liquidateur, Entendue, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
21 avril 2026
DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe
Source officiellePage 21 sur 274