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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1204DEC003374707
4 décembre 2012
4 décembre 2012
The amount of maintenance for one child should not be less than 30 percent of the minimum living standard foreseen for children of the particular age group, except for the cases provided
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef920
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 76200 Dieppe Monsieur Philippe CCCCCCC... demeurant... – 44400 Reze Madame Anne DDDDDDD... demeurant... – 31400 Toulouse Monsieur Dominique EEEEEEE...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC001385009
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Stephen Phillips Angelika Nußberger Greffier adjoint Présidente Liste des requêtes 1. 14053/09 Manuel and Claude BAZOT v.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f5
31 mars 2016
31 mars 2016
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202874_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pièces du dossier que Mme B a demandé le versement d'une aide en raison de dépenses de santé et de dépenses liées au logement, qu'elle a indiqué que la durée du séjour dans les camps et hameaux de forestage
Source officiellecr
613726a1cd58014677427361
11 octobre 2006
11 octobre 2006
pièces 3 sexies et 5 bis) ; que Michel Z... est le dirigeant de sociétés africaines spécialisées dans l'import-export : Comptoir de l'automobile et du cycle outillage matériel industriel agricole et forestier
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92116
6 mars 2015
6 mars 2015
CEDEX 17 CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS prise en la personne de son représentant légal 260-264 avenue du Président Wilson 93457 LA PLAINE SAINT DENIS Représentées par Me Philippe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462638.20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
commis une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme, a jugé, d'une part, que les atteintes que comporterait le projet pour les milieux forestiers
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449820.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
générales et les servitudes d'utilisation des sols () qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0b03c25a97f0381f4a3e
22 mai 2013
22 mai 2013
12762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001350 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] ASSISTE DE Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ca
22 mai 2013
22 mai 2013
de nationalité Française, née le 08 Juillet 1952 à PARIS (75014), Docteur en médecine, demeurant 12 rue aux Lièvres - 36100 ISSOUDUN représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2202174_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2103318_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Chambon-Feugerolles, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre
DTA_2300017_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
5721-2 du code général des collectivités territoriales peuvent prescrire ou exécuter les travaux entrant dans les catégories ci-dessous définies, lorsqu'ils présentent, du point de vue agricole ou forestier
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465683.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
suivants : / 1° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; / 2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ; / 3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9316991f918115f237402
19 mai 2020
19 mai 2020
mai 2020 APPELANTS : Mme [B] [F] [I] veuve [C] née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 1] (01) [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE
Source officielle17e chambre
603547160dde37708e606ce0
19 mai 2016
19 mai 2016
PARIS, vestiaire : C0505 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302054_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 2023 et 5 août 2024, la fédération départementale des chasseurs de l'Oise, représentée par Me Phelip
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d23
5 janvier 2006
5 janvier 2006
magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE SERDIS représentée par son gérant en exercice 59 rue Forest
Source officiellePage 21 sur 39