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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e7c549ea05a7cd2dc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348e
13 avril 2023
13 avril 2023
Française [Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/001607 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Décision du 03 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 21/00088 APPELANTE Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre
DTA_2103476_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense produit le 30 septembre 2021, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3800
29 avril 2022
29 avril 2022
et Philippe BELLOIR, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [U]
Source officielle1re chambre sociale
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19 avril 2023
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre C
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28 mai 2019
28 mai 2019
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Leïla REMILI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
8 février 2017
Il précise en outre que Monsieur Philippe B...est l'un des hommes de confiance de Monsieur Y... et que son attestation est, elle aussi, sujette à caution.
Source officielle5e chambre civile
Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault
625fa5258361df277dc5982d
19 avril 2022
19 avril 2022
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381b
20 avril 2022
20 avril 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC000412511
27 mars 2012
27 mars 2012
Blessing lui coupa des bouts d’ongles et des mèches de cheveux, tenta de prendre un sous ‑ vêtement, ce à quoi la requérante s’opposa, afin d’accomplir un rituel vaudou pour l’« ensorceler
Source officielleChambre civile 1-2
695df72375782d5f060adc4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,
Source officielleChambre 1-8
660e43000740db0008fa918d
3 avril 2024
3 avril 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912473e8c16f9a08dfad
22 février 2019
22 février 2019
Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES
Source officielle2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
15 mai 2020
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, prorogé au 05/05/2020 puis au 15/05/2020, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616246cdaf0a1de0eb1b65ea
17 avril 2014
17 avril 2014
de VALENCIENNES INTIMÉE Madame [P] [W] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean philippe
Source officielle17e Chambre B
61629877201c88caf8c4e223
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Rôle N° 12/03140 SARL LEADER SAINT ROCH C/ [R] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS - Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf9
6 mars 2008
6 mars 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision
Source officielle8ème chambre
630710847786aac563f2757b
24 août 2022
24 août 2022
mutuelles agricoles GROUPAMA MEDITERRANNEE, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69fd7534cdc6046d470316ea
7 mai 2026
7 mai 2026
Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Philippe
Source officiellePage 21 sur 53