X... lui avait imposé des attouchements sexuels ayant progressivement évolué vers des actes de pénétrations vaginales et quelques fois buccales (cunnilingus, pénétrations péniennes, fellations) qui ont

X... révélait déjà les faits de pénétrations sexuelles commis sur sa personne par son père contre son gré ; que, de même, B...

derniers ont eu lieu en 1984 ; l'incidence de la loi du 4 février 1995 est nulle puisque ladite prescription était acquise avant son entrée en vigueur ;- n'est pas constitué le crime de viol par pénétration

R... et son renvoi devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, du 1er janvier 1988 au 29 août 1991, commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne

pas de considérer qu'ils reflètent strictement l'état de l'enfant au retour de chez son père ; que, de surcroît, leur teneur n'est pas de nature à caractériser des sévices de nature sexuelle et ne permet

6 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir dans le département des Yvelines et sur le territoire national de courant 1985 au 12 mai 1990, commis des actes de pénétration

au juge de se dispenser du recours à un expert pour l'évaluation du bien gagé lors de son attribution judiciaire ; qu'en aucun cas la valeur des actions ne peut être alignée sur leur valeur nominale,

Y..., la cour d'appel a cru devoir affirmer qu'il est le père biologique de l'enfant au seul motif que cette paternité n'a pas été contestée par le ministère public ; que le droit français ne permet pas

ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité de l'ordonnance de mise en accusation de Philippe X... rendue le 30 juin 2004 par le juge d'instruction ; "alors que le juge d'instruction ne peut

X... coupable d'avoir, dans la nuit du 5 au 6 juin 2008, commis sur la personne de Priyanka A... par violence, contrainte, menace ou surprise, un acte de pénétration sexuelle, et l'a condamné à une peine

qu'exceptionnellement être rapportée, d'autre part, qu'il convient d'être extrêmement prudent dans l'appréciation des déclarations que peut faire une enfant de 3 ans), que, selon le certificat médical

celui de l'horaire collectif applicable dans le service qu'il dirige ou auxquels ils sont affectés" et dont "en raison de l'autonomie nécessaire à leurs fonctions, la durée de leur temps de travail ne peut

L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-l.

aucune vérification, les faits relatés dans l'attestation remontant à près de 40 ans, aucune charge suffisante ne peut être retenue contre quiconque de s'être rendu coupable du délit reproché ; " alors

prévaloir d'une représentativité reconnue au niveau de l'échelon central de la compagnie pour soutenir que sa représentation est acquise au niveau de l'établissement Sud-Ouest, qu'aucun argument ne peut

produit qui présentait cependant d'autres avantages ; que le prospectus critiqué n'écarte aucunement le risque de baisse de l'indice et évoque même une baisse de plus de 23 % : "une innovation qui permet

unique du pourvoi principal : Vu les articles 1134 du code civil et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa version applicable au litige ; Attendu que, si l'honoraire de résultat ne peut

avait autorité sur elle, étant l'époux de sa mère, des viols et agressions sexuelles connexes, et l'a renvoyé de ces chefs devant une cour d'assises ; "aux motifs qu' "aucun élément du dossier ne permet