gendarmerie à Paris ont estimé se trouver en présence d'un véritable réseau international de piratage informatique de logiciels de jeux vidéo ; que l'enquête désignait deux principaux groupes pirates (Paradox

par la BTPR, le décompte définitif de ses travaux ; que les juges du fond, qui ont considéré que les conditions du paiement direct étaient réunies, et que la société SEDRE avait commis une faute en payant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A E C, épouse B, représentée par Me Pazzano, doit être considérée comme demandant au juge des référés, statuant sur le

B..., représenté par Me Pazzano, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Instance de Paris (1ère Chambre-Section Sociale), RG n° 08/05864 APPELANT: Monsieur [M] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en tant que président de l'Association en liquidation 'IL PALAZZO

familiales (URSSAF) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons le Saunier, au profit de la société Pagani

comparu et s'est borné à faire parvenir au greffe de la juridiction un courrier daté du 10 octobre1997 sollicitant le renvoi de l'affaire ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que le tribunal, passant

attaqué et des pièces de procédure qu'Alexander Y..., mineur âgé de 5 ans, a été poursuivi devant la juridiction de proximité d'Annonay des chefs de stationnement irrégulier en zone de stationnement payant

(la commune) leur a demandé de supprimer cette haie, au motif que celle-ci était dangereuse pour les passants ; qu'estimant que l'élagage réalisé était insuffisant, la commune a mis en demeure M. et Mme

La CEGC a exécuté ses obligations de caution en payant, le 19 décembre 2014, la somme de 33 433,31 €, au titre du prêt de 44 000 €, et celle de 94 881,40 €, au titre du prêt de 116 000 €.

jugement attaqué et des pièces de procédure, qu'appelé à comparaître à l'audience du tribunal de police du 10 octobre 1996 pour y répondre d'une contravention à la réglementation sur le stationnement payant

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Amiens, 21 octobre 1993), que la Mutuelle nationale médico-chirurgico-dentaire (MNMCD) a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie de passer convention pour la mise en oeuvre du système de tiers-payant

    Giovanni PALAZZO   est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Palerme 3.

SUR LA RADIATION DU RÔLE DE la REQUÊTE N o   3331/11 dans sa partie concernant LE REQUÉRANT PAGNANO 7.     Quant au requérant M.

arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 1°) Mme veuve Annie Z..., demeurant au lieudit "les Pierres Rousses" à Chemère (Loire-Atlantique), Sainte-Pazanne

1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964 Lucera Ottavio DE SETA 1963 Paola Fabio ETNA 1971 Paliano

qu'au surplus la SNC Grande Pharmacie d'Antibes n'avait jamais justifié avoir mis en oeuvre la procédure de garantie de l'actif, en mettant en demeure les clients, qui étaient en général des "tiers payants