A DEFAUT établir l’existence d’une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée BI 67 sur la commune du Pian Médoc sur la parcelle cadastrée BI 61, avec la même assiette que ci-dessous.

Il résulte du transport qui a permis de visualiser les parcelles concernées par le périmètre de protection de captage des eaux, que les parcelles 6 et 16 sont situées sur la rive sud d'une rivière (photographies

[J] et Mme [F] relèvent que le chalet aménagé, situé sur la parcelle [Cadastre 13], est séparé de leur propriété par la parcelle A [Cadastre 8] dont la limite est litigieuse.

En l’espèce, la parcelle cadastrée section BA n° 73 appartenant à M. A... jouxte la parcelle cadastrée section BA n° 567 accueillant le projet en litige, de sorte que M.

[W] et confirmé la décision de la commission de recours amiable de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe ; - maintenu l'affiliation de M.

en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me ORMEN

qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 408 790 608 00041 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463 Assistée de Me Pascal

lequel le préfet du Calvados a déclaré d’utilité publique l’extension du tramway de Caen la mer d’Est en Ouest et les opérations qui y sont liées, sur le territoire des communes de Caen, Fleury-sur-Orne

octobre 2021 par lequel le maire de La Vancelle ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable, déposée le 23 avril 2021, en lui imposant des prescriptions relatives aux matériaux à utiliser et à l'ornement

en litige est grevée d’une servitude de passage au bénéfice d’autres lots, un propriétaire privé ayant souhaité diviser son tènement foncier en plusieurs lots au début des années 2000 ; - le relevé

Raymond X..., demeurant Chemilly Bois Robin à Pervenchères (Orne), 2 / de M. Pierre Z..., demeurant ...

Suite à une nouvelle numérotation, la parcelle AZ [Cadastre 1] P devenait la parcelle AZ 412, puis était morcelée au moment de la création du lotissement en 25 parcelles numérotées AZ 489 à AZ 513.

------------ Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne

de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco a délivré à la société " Burger King Construction " un permis de construire portant sur la réalisation d'un restaurant et d'un drive sur une parcelle

ORMEN, SELARL ORMEN PASSEMARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 555 La S.A ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] La S.A.S EUROBAG [Adresse 6] [Localité 4] La S.A.R.L LIZA [

encore les pièces demandées en cas de permis valant division ne figurent au dossier ; * le projet méconnait les dispositions de l'article AUa 2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), les parcelles

de construire en vue de la rénovation et l’extension de deux maisons individuelles, situées au 88 Boulevard des Géraniums sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens (83 520), sur les parcelles

: 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de Royan s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’ils ont déposée pour la réalisation d’une véranda de 7,70 m² sur la parcelle