L'impact sur les espèces protégées et sur les paysages ne peut pas être nié ; * les dispositions de l'article L. 341-5 9° du code forestier ne sont pas méconnues : l'installation d'une antenne

Les 26 juillet 2012 et le 5 octobre 2012, un agent assermenté de la ville de Nîmes a constaté que sur les parcelles appartenant à Mme N..., MM.

Z... a consenti, sur sa propriété, au profit des parcelles voisines de Mme Y..., une servitude de passage devant s'exercer sur une route à créér ; que la propriété de M.

Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

appartenant aux époux X... d'une part (parcelles AM 319, AM 587, AM 588, AM 589 et AM 590), et les parcelles voisines de cet ensemble d'autre part (parcelles AM 310, AM 1317, AM 1316, AM 318, AM 317,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 1994), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) a, le 2 janvier 1990, exercé son droit de préemption sur une parcelle

Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.

le 13 juillet 1992, CGA revendait à ce prix la parcelle à la société D...immo créée et contrôlée par les frères G...

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en confirmant le jugement sur la culpabilité de Jean-Pierre X... et sur la peine d'amende de 300 euros infligée, a ordonné la mise en conformité de la parcelle

correspondant aux travaux d'aménagement pour lesquels ils réclamaient aux consorts Y... une indemnité; que, dès lors, en inscrivant à l'actif des preneurs le montant desdits travaux, la cour d'appel a méconnu

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 octobre 2021), Mme [R], propriétaire d'une parcelle à usage agricole louée verbalement au groupement agricole d'exploitation en commun de la Marne (le GAEC), a saisi le

la société Deval a vendu aux sociétés Sogebail et Cicobail un bien immobilier comportant des surfaces commerciales et des emplacements de stationnement dont l'accès n'était rendu possible que par un passage

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2024 à 9 h 30 : - le rapport de M.

Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'abus de confiance et

Pascale, - X...

mention de profession "pépinièriste-horticulteur", qui figurait dans la rubrique "Identification des parties", laquelle ne traduit aucunement la commune intention des contractants, l'arrêt attaqué a méconnu

Pascal F..., Philippe A..., Bruno B..., Pascal E..., Yvan G..., Alain H..., entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation