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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
661589e9db5098996d5b2351
9 avril 2024
9 avril 2024
- Une parcelle de terre sise à [Localité 66], [Adresse 54], d’une contenance de Iha 25a 80ca et d’une valeur de 25.000 francs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En huitième lieu, aux termes de l'article 3.2.3. de la zone UM16 du PLUi de Bordeaux Métropole : " () Bande d'accès ou servitude de passage / La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à
Source officielle2ème Chambre civile
67ec31f9dd062d9f810e21d5
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b97e8d0ccf000877e455
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Madame [P] [H] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Anne-Sophie LEBLOND
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
WILHELM et Emilie DUMUR, Cabinet Willhelm & Associés, avocats au barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES, avocate au barreau de Rennes 2/ SAS C.S.F.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9fe5e09b563401239efc3
18 octobre 2019
18 octobre 2019
QUERE AUBRY RENOUX MOITRY DUQUESNE, avocat au barreau de METZ Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (57070) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascale
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 4 octobre 2000, Madame [T] a fait établir par Monsieur [R] un plan de division, prévoyant la création d’une parcelle AA [Cadastre 4] dans la partie nord de la parcelle AA [Cadastre 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3e
2 octobre 2008
2 octobre 2008
PRODIM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques LEBLOND, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En ce qui concerne l'existence de la parcelle d'assiette du projet : 30.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be6
7 octobre 2016
7 octobre 2016
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques LEBLOND
Source officielle2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549eb
15 avril 2024
15 avril 2024
statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officielleChambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 15] n° 383 853 801 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Tous trois réprésentés par Me Carine FOUCAULT, membre de la SCP LEBLANC-de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302619_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
mitoyennes disposées en fer à cheval, qui rappellent dans leur gabarit et le traitement des façades les cabanes typiques d'un style local, à l'instar de la résidence Villa Hélianthe, située sur une parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lefranc, représentant M.
Source officielle2ème Chambre civile
67f0264202fc178212f7f33e
3 avril 2025
3 avril 2025
rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Aline SAVIN lors des débats et Fabienne LEFRANC
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
-Z..., par acte du 27 septembre 1979, une parcelle de pâture à BAINGHEN cadastrée section AB no 207 " hameau d'Autove " pour 4ha 83a 60 ca ; Monsieur Francis X... loue des parcelles de terre à labour
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9795e60310b6766fff92f
24 janvier 2020
24 janvier 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND, Conseillère Mme Sabine LEBLANC
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Lefranc, substituant Me Paul, représentant la commune de Goussainville.
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c72
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officiellePage 21 sur 23