Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105082_20240208
8 février 2024
8 février 2024
; elle est voisine immédiate du projet litigieux et la construction est visible depuis sa parcelle et elle se retrouve du fait des travaux en mitoyenneté avec la villa de son voisin ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e6b
20 décembre 2006
20 décembre 2006
André Huchet, domicilié La Luzerne de Bas, 50260 Bricquebec, 23 / à M. Philippe Tanguy, domicilié 6 rue Pasteur, 50470 La Glacerie, 24 / à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec70
17 janvier 2012
17 janvier 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301095_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... est propriétaire des parcelles AK 190 et 193 sur la commune de Beaulieu. La parcelle AK 193 supporte la maison d’habitation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300521_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, ils invoquent des nuisances visuelles liées à l'implantation de ce projet eu égard à la visibilité directe depuis leur parcelle sur le projet en litige se situant dans un angle d'une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301023_20250206
6 février 2025
6 février 2025
par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203207_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
une demande de permis de construire le 26 octobre 2021 pour la reconstruction à l'identique d'un local commercial de 50,85m2 situé au 1 parking du temps libre à Agde, sur l'Ile des loisirs, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2106080_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige a pour objet la création de deux lots à bâtir sur deux parcelles d'une superficie globale supérieure à 3 000 m² actuellement plantées en vignes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105166_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C a obtenu le 29 novembre 2011 un permis de construire pour la réalisation de deux villas sur les parcelles cadastrées A n°148, 149 et 150 sur le territoire de la commune de Teyran.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8e
14 mars 2008
14 mars 2008
PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01496 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES C / Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518037_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D... et de l’ensemble des occupants de leur chef de la parcelle cadastrée section AH n° 318 située au 14 rue René Fonck sur le territoire de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (44860), ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Pascal X... C/ Mme Marina Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e03
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Pascal Y...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208649_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Buffet, représentant M. et Mme A..., - et les observations de Me Raimbault, représentant M. et Mme C....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105681_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Un escarpement, d'une hauteur d'environ six mètres, et qui comprend des caves troglodytiques " au contour dans la roche ", délimite la séparation entre la parcelle n°273 et les parcelles nos 272 et 270
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305231_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Béthune l’a mis en demeure de réaliser, au plus tard au 17 février 2023, des mesures sur l’immeuble situé au 149 rue du Perroy sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2305993_20260205
5 février 2026
5 février 2026
AR n°1, 177, 162, 172 et une partie de la parcelle AR175.
Source officielle16e chambre
6013c5e69a360c880d1d7fa1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
le : 28/01/2021 à : Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114468_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de lui délivrer un permis de démolir un calvaire situé sur la parcelle
Source officiellePage 21 sur 58