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674 résultats pour « Pascal DE FALQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac53

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 25 octobre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

Source officielle

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CA

4e chambre

62c3d47093e17a637920585a

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 345 26 0 9 88 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, et Me Pascale

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b77f2ad1e51905db2b1d7b

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 18] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Marie-Pascale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4492a57405de33191f

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[F] [T] & ASSOCIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27 01 2023 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Line MIAILLE Me François

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be449f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Me Rajalu Me Lesourd RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e1836fac7141b7e909

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79ada71d9f5effbdf29c7

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

° Portalis DBVM-V-B7E-KQOY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00097

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Pascal X..., domicilié [...]                             , pris en qualité de liquidateur de la société Chopard diffusion, 2°/ à la société Chopard diffusion, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed91218faf0e5ff5653d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02235

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Pascal X... en dommages et intérêts pour harcèlement moral était fondée et d'avoir condamné la société COMAP à lui payer de ce chef la somme de 30. 000 €, AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10971bf9fd47c90a13c0b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La parcelle cadastrée [Cadastre 16] a une superficie de 2.804 m².

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303132_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le plan de masse du projet mentionne une servitude de passage au profit de ce dernier, mais comme le font valoir les requérants, aucun titre créant une servitude de passage au profit du propriétaire n'a

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0219JUD005129207

Admin. suprême

19 février 2019

19 février 2019

Le 28 mai 1998, à la suite d’un remembrement urbain, la parcelle n o   5 fut scindée en deux   : la nouvelle parcelle n o 5 se retrouva avec une superficie de 84 m 2 et une autre parcelle, d’

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CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Stéphane FABING

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8ab00

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

18 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section ENCADREMENT (n° F 22/00009) Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

AE 72, séparée de la parcelle AD 120 par un ru et un sentier ; les arbres existant ne créent pas de barrière verte suffisante ; treize fenêtres et 7 balcons et terrasses donneront sur sa propriété avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317f

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Monsieur Olivier DAESCHLER, Conseiller Madame Pascale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003093396

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

décembre 1984, une société néerlandaise demanda aux Etats provinciaux de la province de Limbourg (Gedeputeerde Staten van Limburg) l'octroi d'un permis d'extraction de sable et de gravier sur des parcelles

Source officielle
CA

4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

nuisances causées par la présence du cyprès : -que les époux [D] ont planté un cyprès à 1,67 m de la ligne séparative, en méconnaissance des dispositions de l'article 671 du code civil, et qu'il a fallu

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle