paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis septembre 2023; Que par jugement du 26/05/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

PORTO-PORTUGAL Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE

Laporte concernant les pratiques de la société Allo-Taxi

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 21 OCTOBRE 1970) QUE X..., ENTREPRENEUR DE DERATISATION A LA ROCHELLE QUI AVAIT, EN MAI 1968, EXECUTE DES TRAVAUX DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNE DE LAGORD

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté UDAF DE LA CHARENTE MARITIME LAGORD

M. et Mme E sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé 6, rue de la Frênaie à Lagord, cadastré section AB n°777. Par arrêté du 29 octobre 2018, le maire de Lagord a délivré à M.

À la date du 06 Mai 2026, la SAS LAOR, exerçant sous le nom commercial « LAOR », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de

indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ile-et-Vilaine et de la mutuelle Pro BTP ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner la société Allianz lARD

routier du demandeur spécialisé dans la manutention de produits pétroliers et de leurs dérivés, sans répondre aux conclusions du prévenu faisant état de ce qu'il ne connaissait personne à la société Labo

risques, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière IMMO-LABO

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 1988 du préfet de la Charente-Maritime lui refusant l'autorisation de créer par la voie dérogatoire une officine de pharmacie dans la commune de Lagord

Jean Y..., demeurant à L'Houmeau, Lagord (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

présenté comme l'arbitre de la société COREMA et il a demandé à la société GEFU KÜCHENBOSS de désigner le sien dans le délai de trois mois à compter dudit courrier ; qu'il est exact que la missive de Me LABORDE

Z... a été versé sur un compte ouvert dans les livres de la Banque Lazard, sous le n° 6245, au nom de M. Lozada Z..., avec procuration au bénéfice des époux C... ; que les époux A...

Rémy F... avait reconnu que cette parcelle, si elle avait été labourée trois fois par son frère et lui, n'était cependant pas la leur, qu'il s'ensuit que les différentes critiques émises sur la validité

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Lagardère

HAUGUEL, Greffier, Monsieur [O] SE DISANT [N] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3]-MAROC de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Représenté par Maître LABORDE-APELLE

DOMICILE FIXE Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE