AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Paradis, dont le siège est ...,

le 24 avril 2004, d'un montant de 1. 141. 886, 11 € pour la société SOVICAUR et de 50. 267, 34 €. pour la société LE PARADIS VERT.

l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis

l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis

17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ SB/ Rôle N° 15/02866 [O] [C] C/ SAS ST2N Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCI du Paradis

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], domiciliée : chez CABINET CITYA PARADIS (Syndic en exercice), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

LE PARADIS C/ S.C.I.

LE PARADIS DES ENFANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Maria Kim VASCONI, avocat au barreau de

Non », et qu'il n'est pas démontré que cette clause pré-imprimée, figurant sur une page non paraphée par M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Parade

Paraso, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 20279 Ville Z...

D..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1985 et 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PARADIS

Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N°Minute : 25/00358 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence FLEUR DE PARADIS C/ [S] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS

D’une part, l’allocation de logement familiale a été versée directement à la SCI Paradis, en qualité de bailleur de Mme B....

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... était employée par la société Paradis Thalassa à la Clinique Wulfran Puget en qualité de manipulatrice radio, depuis 1990 ; que le 1er septembre 1992, la clinique

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Le Paradis