moral, l'arrêt retient que, s'agissant des primes retenues pour partie, l'employeur s'est refusé à appliquer le caractère exécutoire du jugement du 14 février 2020, qu'à la suite de l'abandon du projet Oriel

d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre assistée de Chloé ORRIERE

Chabernaud, ra orteur ublic, - et les observations de Me Le Mignant, substituant Me Mouriesse, re résentant le dé artement des Côtes-d’Armor, de Me El Fadl, re résentant la société IRH Ingénieur Conseil

vitesse de Dijon-Prenois, exploité depuis une cinquantaine d'années, se situe à proximité des zones spéciales de conservation (ZSC) dites " Cavités à chauves-souris en Bourgogne " et " Montagne Côte d'Orienne

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

PREMIUM ENERGY, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

construction, la séparant du point le plus proche, selon le cas : / - de la limite de référence ; / () Pour le calcul du recul, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les balcons, les oriels

ouvertures et façades prévues à l'article U-II.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme ; le projet prévoit de créer des ouvertures supplémentaires dans la toiture en façade Ouest et l'ajout d'un oriel

travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exce tion des travaux d'entretien ou de ré arations ordinaires : / (…) / c) Les travaux ayant our effet de modifier les structures orteuses

modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (balcons, pergolas, pare-soleil, auvents, marquises, oriels

d'ensemble ne doit pas nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades ; leur mise en valeur peut être recherchée à travers la restitution de matériaux d'origine, de reliefs (bow-windows, oriels

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Nguyen-Khac substituant Me Van Elslande, re résentant la commune d’Ury. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Lalanne, avocat de M. B..., - et les observations de Me Jacquez Dubois, avocat de la commune de Montfermeil.

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.