CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67ec3fcadd062d9f810e4d0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

Expédition délivrée à Me DELAS à Me TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f8d

T. Judiciaire

1 avril 2025

HUERTAS Expédition délivrée à Me PLANCHON à CPAM EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67f0348902fc178212f8257b

T. Judiciaire

4 avril 2025

Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

S.C.I. HLBc/S.A

67f0348902fc178212f82582

T. Judiciaire

4 avril 2025

Source officielle

1ère chambre section JEX

66162be799851e0008f1e752

Appel

9 avril 2024

et plaidant par Me Corinne Briez-Procureur, substituant Me Béatrice Leopold Couturier, avocat au barreau de Paris DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2024, tenue en présence de Mme Wendy Nicart

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD004292110

Admin. suprême

1 octobre 2019

Nicula, lawyers practising in Chişinău. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr L. Apostol. 3.

Source officielle

Chambre des référés

S.C.I. P2Gc/Syndic

686d731ea2273490db10bb92

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Brynjolf BLAIS Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le huit juillet À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD000086413

Admin. suprême

21 mai 2015

m 2 Overcrowding, insufficient access to cold and warm water, insufficient access to shower, inadequate sanitary facilities, cell infested with bedbugs and lice 3,450 2. 17392/13 26/02/2013 NICULAE

Source officielle

Chambre des référés

67ec4008dd062d9f810e4f6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

BLANC Expédition délivrée à Me [Localité 11] à CPAM EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67eee30fb848dd6814c62189

T. Judiciaire

3 avril 2025

Expédition délivrée à Me PEREZ à Me ARNAUBEC à CPAM EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67eee310b848dd6814c621a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

HUERTAS Expédition délivrée à Me ZUELGARAY à CPAM EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c6229e

T. Judiciaire

3 avril 2025

Expédition délivrée à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d64

Appel

12 janvier 2023

débats **** APPELANTE : SAS ESPACE AUTO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc GOURDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE-TANGUY-SVITOUXHKOFF-HUVELIN-G OURDIN-NIVAULT-GOMBAUD

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0302JUD001979616

Admin. suprême

2 mars 2023

rodents, mouldy or dirty cell, lack or inadequate furniture, no or restricted access to toilet, no or restricted access to shower, poor quality of food 3,000 28508/16 21/07/2016 Cristian NICULAE

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0305DEC004559419

Admin. suprême

5 mars 2024

1971 Găești Romanian Mirela-Tatiana MIHAI 1960 Comisani Romanian Maria-Bianca MIHAIU 1975 Râu Alb de Jos Romanian Brăduț-Bogdan MINEA 1979 Târgoviște Romanian Constantin MORARU 1959 Mănești Romanian Niculae

Source officielle

Chambre des référés

67f6cc27a9d5adc260622e7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

deux mil vingt cinq et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier et lors du prononcé par Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67f81da3cf40727a00441005

T. Judiciaire

9 avril 2025

LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67eee307b848dd6814c62021

T. Judiciaire

3 avril 2025

à Me GALY DE GARBAIL à Partie défaillante (2) EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Page 21 sur 24

← Précédent Suivant →