participait que très accessoirement, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 132-5 et L. 135-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que si chacune des activités invoquées est nettement

retraite précitée a pu connaître des différends au cours de ses relations avec le directeur de l'AREF", a de nouveau violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, il résulte nettement

Louis Y... et son neveu Yves Y... suivant acte authentique du 18 janvier 1980 ; que, dès lors, la cour d'appel, en dénaturant cet acte, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que, ni la signature

X... la somme de 10 060 francs "à titre d'indemnité de préavis", cette indemnité pouvait tout aussi bien s'entendre brute ou nette de charges sociales ; qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel

judiciaire destinées à garantir le paiement de sa prestation compensatoire, prise sous la menace de ne pas obtenir la remise d'un chèque de 988 233 francs, sans rechercher si cette somme n'était pas nettement

X... en tant que curateur de Mlle X..., comme l'aurait souhaité celle-ci, alors que, selon le moyen, en se fondant, d'une part, sur le fait que "les neveux de Mlle X... sont absolument opposés à la nomination

sérieusement contesté, que le contrôleur n'avait pas vérifié la fonction effectivement occupée par le salarié et que les définitions du niveau III coefficient 240, revendiqué par ce dernier, se plaçaient nettement

, si la société ADIM était dans l'impossibilité, eu égard au plan d'occupation des sols, de déposer, avec quelques chances de succès, une demande de permis de construire pour une surface hors oeuvre nette

étaient imprimés en caractères de taille légèrement inférieurs à ceux de la marque Bessan-Ségur; qu'en déclarant établie l'intention frauduleuse aux motifs que le nom X... serait imprimé en "caractères nettement

cette situation résultait du fait que : 1°/ le site de Saint-Dizier ne fabriquait que du polo, le secteur le plus affecté par la crise, 2°/ les coûts de fabrication du site de Saint-Dizier étaient nettement

s'abstenant d'établir le moindre acte susceptible de caractériser la mauvaise foi de la société marseillaise de crédit, lors de l'escompte du bordereau de cession de créance dont le montant était nettement

par la société Mahé Caillard ; que tant par ses conclusions en réponse que par ses conclusions additionnelles, le GAN avait contesté sa garantie à divers titres ; qu'il en résultait de façon claire et nette

X... a clairement déclaré "lever l'option "de la façon la plus nette qui soit ; qu'en décidant qu'il ne l'aurait levée que sous conditions, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la

salariés dans les douze mois précédant l'embauche par le repreneur, ne peut être accordée que si la reprise a pour effet de maintenir l'emploi pendant la période d'exonération, ce qui suppose la création nette

Alors que : le prix de vente des exploitations dans l'AOC [Localité 7] est en très nette diminution depuis plusieurs années" ; qu'en retenant, par motifs propres comme adoptés, que les consorts [I] [U]

volumes d'activité et de parts de marché et le redressement des marges" et que le graphique représentant la marge de contribution entre 2016 et 2021 en millions d'euros et de pourcentage des ventes nettes

Elidose, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° T 19-23.184 contre l'ordonnance rendue le 19 juin 2019 par le président du tribunal de commerce de Nevers

Maurice X..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., 2 / le Syndicat national du patronat moderne indépendant Nièvre-région Bourgogne, syndicat professionnel dont le siège social est à Nevers (Nièvre), rue