couleur verte, s'est arrêté à leur hauteur lorsqu'ils étaient avenue Foch, soit à l'opposé par rapport aux lieux de l'altercation ; que ces inexactitudes flagrantes, grossièrement mensongères, réduisent à néant

qu'à compter du 1er mai 1980 ce fonds de commerce a été donné en location-gérance ; qu'il est constant que la société SOGOVA n'a souscrit que quelques déclarations mensuelles de TVA, avec la mention néant

donner suite à la procédure de tierce opposition rappelée précédemment ; que le but final de cette manoeuvre, par le biais de la remise en cause du jugement prud'homal précité, était de mettre à néant

.; que pour ces faits de subornation de témoin, ce dernier a été poursuivi et condamné le 5 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence; qu'ainsi une décision judiciaire est venue réduire à néant

prétentions de Laure A..., Bertrand Y... a donné pour instruction de ne pas y faire droit ; que cette circonstance démontre non seulement que le prévenu était seul en mesure d'y donner suite, ce qui réduit à néant

apos;il est essentiel pour les autorités judiciaires – seules destinataires du bulletin n°1 concerné, en application de l'article 774 du code de procédure pénale, contrairement au bulletin n°2 (néant

dans lesquelles étaient enregistrés des tableaux sur quatre colonnes retraçant jour par jour le montant encaissé, le nombre de couverts et, vraisemblablement, sous la lettre E mentionnant un nombre néant

pas la moindre séquelle susceptible d'être due au passage de la roue du véhicule du prévenu sur sa jambe droite ; qu'en ne tenant pas compte de cette pièce de la procédure, alors qu'elle réduisait à néant

néant néant néant Assistance tierce personne 4380 euros 4380 euros 4380 euros néant Pertes de gains professionnels actuels 10 724, 25 euros 10 724, 25 euros 3498,90

Y... dans ses conclusions d'appel, que celui-ci ne pouvait soutenir à la fois avoir intérêt à ce que l'ordonnance soit mise à néant du fait du créancier et que cette mise à néant empêcherait toute action

protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 25 novembre 2021, RG 21/00587, n° Portalis DBYV-W-B7F-FTPK, minute n° 655/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : néant

L'ATTRIBUTION DE LA RENTE DE CONJOINT SURVIVANT EN CONSIDERATION DES TEXTES EN VIGUEUR A LA DATE OU IL ETAIT STATUE, AUX MOTIFS QUE LE DOCUMENT ETABLI LE 14 MAI 1970 N'ETAIT PAS DE NATURE A REDUIRE A NEANT

MOTIFS DE LA DÉCISION Du fait de l’opposition, l’injonction de payer est réduite à néant. Il conviendra de faire droit à la demande de délais comme explicité ci-après.

Il y a donc lieu de la déclarer recevable en la forme et de constater la mise à néant de l’ordonnance d’injonction de payer du 27 mars 2025.

Il y a donc lieu de mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer et de débouter la SASU LEASECOM de l’ensemble de ses demandes.

juger que l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer en date du 28 septembre 2023 ayant été formée dans les conditions de l’article 1416 du code de procédure civile est recevable et a mis à néant

frais vérifié de la SCP Fillard et Cochet-Barbuat, avoué, qui l'avait représentée devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que l'avoué fait grief à l'ordonnance d'avoir mis à néant

PRINCIPE SUSPENDUE, QUANT A SON EXECUTION, JUSQU'A CE QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE AIT STATUE, ELLE N'EN CONSTITUE PAS MOINS UN TITRE SUSCEPTIBLE DE RECOUVRER TOUS CES EFFETS, EN CAS DE MISE A NEANT