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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

67932fe79097fd849ae8ac3e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-014659 du 10/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [U] [V], représenté par Me Rachel NAKACHE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1876640886b9a725a3

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

PROAMCO représenté (e) par son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me NAKACHE SIMON, avocat au barreau de , toque : D

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104587_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2221155_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par cette requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination dans le corps du premier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02257_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 23 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2023

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69772137cdc6046d47bd7775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 6 janvier 2026 par le même magistrat Monsieur [J] [V] C/ Société [8] N° RG 20/00673 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYAV DEMANDEUR Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL NAKACHE-PEREZ

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Nicolas MORVILLIERS à Maître Robert François RASTOUL à Maître Pascal NAKACHE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6684456a8bcff606d9c53ec6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER ; Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■

Source officielle
CA

3ème chambre

6878840b63001e49f9f26a09

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [P] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504298_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402833_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui faisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6973428ecdc6046d4766ecf4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/04608 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 20 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Rachel NAKACHE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1653e3bdd077847315

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 ET : La Société ILYTEX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane NAKACHE

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d7d4c7e89d7fe30b0c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

social est sis [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2696 du 09/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302409_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Leymarie, rapporteur public - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, avocate, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162678912fe6a3e85a6c865

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Guy KAROUBY de la SCP KAROUBY G - AYACHE J - MINGUET A -, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Dorothée NAKACHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d54c25a97f0381f4cde

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant Me Simon NAKACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93150

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

- assisté de Me MARTINS MONTEILLET loco Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat, qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a64

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

domicilié en cette qualité audit siège Rue de Bonnifaud 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représentants : Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS -Me Ariane BENCHETRIT, substituée par Me Victor NAKACHE

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2113380_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B D, représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler et d'abroger l'arrêté du 5 mars 1996 par lequel

Source officielle

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