du magistrat instructeur ; qu'en outre, Daniel Y... n'a pas été mis hors de cause par B..., C... et X... devant les premiers juges et la Cour, étant au surplus observé que Daniel Y..., dont la soeur Nadine

TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, assisté de Nadia

légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.41 Intimés : Monsieur [K] [Z], représenté par Me Nadia

le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadia

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Nadia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 octobre 1998, qui a condamné le premier, pour violences en réunion n'ayant pas entraîné plus de 8 jours d'incapacité totale

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

directeur de l'EPSMR [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Doriane TROMBI, déléguée par le premier président par ordonnance du 7 juillet 2023 n° 2023/182 GREFFIER : Nadia

juridictionnelle de Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

présence de Monsieur [M] [V], représentant du Préfet d'Eure-et-Loir, En présence de Monsieur [H] [P], né le 22 Juillet 1985 à [Localité 1] (GABON), de nationalité Gabonaise, et de son conseil Maître Nadia

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW6 MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW7 MINUTE N° NAC