Tribunal Judiciaire · TPX MLJ JCP REFERES — 4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES 

TRIBUNAL
DE PROXIMITÉ DE
MANTES LA JOLIE

[Adresse 4]
[Localité 5]

[Courriel 7]
☎ : [XXXXXXXX01] 



N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHQ


Minute: 



IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

C/

[L] [Y]












REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 

 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 

DÉSISTEMENT




L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le QUATRE OCTOBRE,

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 04 Octobre 2024 ;


ENTRE :


DEMANDEUR :

IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 552 141 533 dont le siège social est [Adresse 3]

représentée par Me WEILLER Elisabeth du cabinet MENARD-WELLER, avocat au barreau de PARIS
 



ET :



DEFENDEUR :

M. [L] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparant






COMPOSITION DU TRIBUNAL 

Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés,

assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;















Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 03 Juin 2024,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur en date du 02 octobre 2024, a déclaré se désister de son instance;

Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;



PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège, 

Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHQ ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.



LA GREFFIERE LE PRESIDENT
Nadia CHAKIRI Christian SOUROU